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Ministère affaires sociales         

 (ministère de la Santé, façade place de Fontenoy, Paris VIIè)

Le ministère de la Santé sous la Ve République : de l’ombre aux projecteurs des médias

par Pierre Gauthier, membre titulaire, séance du 1er avril 2019

 

   Pour sa séance d’avril, l’Académie recevait M. Pierre Gauthier, parrainé par M. Philippe Bécade qui retraçait son riche itinéraire : né à Chamalières (Puy-de-Dôme), lycéen à Auch, étudiant à la Faculté de Droit de Toulouse puis en Sciences politiques à Paris ; sortie de l’ENA en 1972 et affectation dans des ministères sociaux (Santé et Travail), séjour parisien de cinq ans dans le secteur de l’Immigration (Travail) ; postes territoriaux à Clermont-Ferrand, Rodez, Montauban (1982) et Toulouse (1986) en tant que directeur départemental ou régional des Affaires sanitaires et sociales ; retour dans la capitale comme directeur d’administration centrale au ministère de la Santé (1990-2000) ; directeur de l’Agence régionale de l’Hospitalisation à Toulouse (2000-2010) affecté à l’Inspection Générale des Affaires Sociales. A sa retraite prise à Montauban, Pierre Gauthier connait une belle activité associative : administration d’organismes nationaux comme la Fédération des Caisses d’Epargne pour la Solidarité, la Fédération Hospitalière de France, "Unaforis" qui fédère les Centres de Formation aux Métiers du Travail Social. Aujourd’hui, il se "contente" d’administrer la Fondation Marie-Louise qui prend en charge des personnes lourdement handicapées. Pierre Gauthier est officier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur et l’Ordre National du Mérite.

   Puis selon le rite académique, Pierre Gauthier faisait l’éloge de son prédécesseur au 14e fauteuil, M. Léo Daudibertières. Après des études au lycée Ingres, puis à la Faculté de Chirurgie dentaire de Toulouse, il est docteur en Sciences odontologiques et dentaires (1973) et professeur en (1976). Il est élu président de la Société odontologique française de radiologie et de biophysique, également président du Collège national des enseignants en odontologie conservatrice. Enseignant-chercheur, il n’en conserve pas moins une activité libérale à Montauban, faubourg Lacapelle. Elu à l’Académie le 11 juin 2001, il y présente des conférences sur des sujets divers (les Vikings, "Les médecins de l’Académie", "Les Académies dans les allées royales du pouvoir", le siège de Montauban de 1621). Léo Daudibertières était incontestablement un homme de culture, curieux de tout, épris d’innovation. Sportif, amateur d’art, voyageur, il avait succédé à la première femme entrée à l’Académie, Mme Annie Lafforgue. Et Pierre Gauthier de terminer ainsi cet éloge : « L’égaler sera difficile : ce sera pour moi un défi particulièrement stimulant ».

           

 

   Pierre Gauthier enchaînait en prononçant une conférence sur le thème : Le ministère de la Santé sous la Ve République : de l’ombre aux projecteurs des médias. Institution (ensemble immobilier du VIIe arrondissement parisien) ayant à sa tête une personnalité politique (34 sous la Ve République), ce ministère est une composante de gouvernement en même temps qu’une organisation peuplée de fonctionnaires regroupés dans des services parisiens ou déconcentrés. Il est né de l’épidémie de grippe dite espagnole : en 1920 apparaît donc un ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale. Le 28 mars 1930 est créé le ministère de la Santé publique sous l’impulsion d’André Tardieu, ministère chargé plus particulièrement de lutter, avec de très faibles moyens, contre les épidémies et les fléaux sociaux (alcoolisme, tuberculose, maladies mentales et vénériennes). Sous la IVe République, ce ministère est confronté à deux puissants partenaires : la Sécurité Sociale (qui finançait les soins) et l’Ordre des Médecins. Le professeur Eugène Aujaleu, issu d’une famille bien implantée à Nègrepelisse, fut un des piliers de ce ministère, et le premier Directeur Général de la Santé. En réalité, le ministère manquait de moyens et ses effectifs étaient en insuffisance notoire. Simone Veil ne déclarait-elle pas, en 1992, qu’il était « totalement sous-administré » ?

   Notre système de santé et de protection sociale s’est véritablement mis en place sous la Ve République. Sont lancée une grande politique hospitalière et mise en place une couverture d’excellente qualité contre le risque maladie. Sont ainsi créés les Centres Hospitaliers et Universitaires (CHU) et est mise en place une politique de rénovation et de développement des établissements, assortis de subventions importantes de l’Etat, conjointement à la création de nombreux emplois et à l’arrivée d’un grand nombre de médecins dans les hôpitaux. Leur mission est de diffuser les progrès de la médecine au bénéfice de tous.

    Après les chocs pétroliers, c’est l’arrivée des contraintes budgétaires. La dotation globale est mise en place à compter des années 1980. Parallèlement, l’hôpital se ferme aux populations qu’il accueillait traditionnellement (« vieillards, infirmes, enfants abandonnés, vagabonds »). Cependant, à la même époque, se mettaient en place tout à la fois le secteur social et médico-social et une politique de maintien à domicile des personnes âgées et de protection de l’enfance. Pour ce secteur social et médico-social, ce sont plus de 30 000 établissements et services, plus d’un million de lits et autant d’emplois.

   Au début de la Ve République, enfin, le Plan de Sécurité Sociale trouve sa pleine application. La lutte contre un déficit récurrent conduit à une réduction progressive de la prise en charge du « petit risque » dont les soins sont de moins en moins gratuits pour la majorité des Français.

    La Ve République est marquée par la personnalité d’une grande ministre, Simone Veil, auteure de la loi sur l’IGV (1975), et encore des lois sur la lutte contre le tabagisme (1976), du programme d’humanisation des hôpitaux, des lois de 1975 sur le secteur médico-social et en faveur des personnes handicapées. Il y avait eu aussi la loi sur la lutte contre la toxicomanie (1970) et la loi dite Neuwirth autorisant la contraception (1967).

   Dans la deuxième partie de la Ve République, depuis les années 1980-90, le ministère de la Santé doit faire face à une série de crises financières tout d’abord avec le déficit chronique de la Sécurité Sociale (branche maladie particulièrement), les dépenses augmentant plus vite que les recettes. Dans ce contexte, la création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée, 1991), les ordonnances Juppé permettant à l’Etat de reprendre la main en se substituant aux partenaires sociaux pour les grandes décisions relative à la Sécurité Sociale et notamment en matière d’Assurance-maladie.

    C’est l’époque de nombreux conflits (par exemple celui des infirmiers, 1988), de mouvements sociaux et de crises sanitaires comme le drame du sang contaminé, tous révélateurs de la faiblesse institutionnelle, politique et culturelle de la santé publique en France. Et Pierre Gauthier de souligner : « On découvre que la santé publique ne se réduit ni aux actions de prévention, de dépistage et d’éducation pour la santé, ni même aux interventions du système de santé, on découvre qu’elle relève d’une démarche collective, profondément politique, qui embrasse des champs aussi vastes et divers que, par exemple, la limitation du sucre ou du sel dans l’alimentation, la surveillance de la pollution de l’air dans les villes ou de la qualité des eaux d’alimentation ou de baignade, le contrôle de l’emploi des pesticides, la sécurité routière… ».

   Le ministère de la Santé peut enfin faire adopter des mesures, par exemple, contre le tabac et l’alcoolisme (lois Evin). Il gagne en notoriété, remontant dans la hiérarchie des ministères, dirigé par des personnalités compétentes et assurées d’une stabilité certaine. Mmes Touraine et Buzyn n’ont-elles pas été installées au 5ème rang des ministres dans l’ordre protocolaire ? C’est l’époque également où le ministère de la Santé est doté de moyens qu’il n’avait jamais eus auparavant : moyens budgétaires classiques, création d’un vingtaine d’Agences Régionales de la Santé, établissements nationaux spécialisés bénéficiant d’une large autonomie (1990-2010).

    En cette fin des années 2010, le ministère de la Santé doit répondre à des défis redoutables : ouverture sur l’Europe et le monde, montée des maladies chroniques, Internet qui bouleverse la relation soignant-soigné, changement radical de l’attitude du corps médical par rapport au temps de travail, crise de financement, etc.

    Dans sa conclusion, Pierre Gauthier posait la question de savoir si les Français sont en bonne santé. Il y répondait en donnant cette statistique sur notre région d’Occitanie : « Le baromètre Santé Occitanie 2016 sur l’état de santé ressenti indique que 69% des plus de 15 ans se jugent en bonne ou en très bonne santé, et 7% seulement en mauvaise ou très mauvaise santé (mais en même temps, 38% des personnes interrogées ont un problème chronique et 26% déclarent des limitations dans leurs activités habituelles) ».

    Le président Jean-Luc Nespoulous notait en conclusion de cette remarquable conférence : « Vous nous avez dit que vous aviez certainement été trop long dans votre exposé ! Il n’en a rien été et nous vous aurions encore écouté plus longtemps tant il est vrai que vous avez le talent – nous le savions déjà ! – de transmettre des contenus souvent complexes, voire arides, en termes accessibles à toutes et à tous. Bienvenue en notre Compagnie et merci d’avoir, d’ores et déjà accepté de participer au Comité de Pilotage qui vient de se mettre en place au sein de l’Académie en vue d’une journée centrée sur le « handicap » prévue à l’automne 2020. »

    Le président remettait alors au nouveau membre titulaire la médaille de l’Académie de Montauban.