Enquête sur un commissaire, Arnaud Ribayrol
commissaire de Verdun de 1853 à 1863
par Michel MANSON
Un certain vendredi 10 janvier 2025, j’ai fait une rencontre. J’étais en train de mettre des cotes à des documents en vrac dans les archives communales de Verdun-sur-Garonne et qu’on venait de numériser. Sur un papier non daté, il est question d’un commissaire, Arnaud Ribayrol, qui réquisitionne un médecin de Verdun pour aller examiner un cadavre à Savenès. Ne sachant qui est ce personnage, je me précipite, selon mes vieilles habitudes, sur le site de généalogie Geneanet. J’y trouve des actes le concernant, j’apprends qu’il est de Montech, et grâce à ces recherches des généalogistes je peux commencer à situer sa naissance, son mariage et une partie de sa carrière. Le document qui m’a permis de le rencontrer est finalement daté de 1861 et en consultant le recensement de cette année, je le trouve habitant Verdun au 19 rue de la Ville, âgé de 63 ans, commissaire de police. Dès lors, mon enquête va prendre trois directions : la vie privée et familiale d’Arnaud Ribayrol, sa carrière jusqu’à sa retraite de 1852 et son rôle en tant que commissaire de police à Verdun, pendant une décennie (1853-1863).
- Arnaud Rivayrol (1797-1896) et sa famille.
Lorsqu’Arnaud Ribayrol naît le 1er octobre 1797 à Montech, son père Jean Baptiste est cordonnier et ne sait ni lire ni écrire. Avec sa femme Jeanne Marie Clairac, ils eurent au moins cinq enfants et Arnaud est celui qui mourut le plus vieux puisqu’il s’éteint à l’âge de 99 ans, le 21 novembre 1896 à Montech. Il s’était marié le 7 février 1827 à Escatalens et son épouse Perette dite Pétronille Garric (1800-1870) lui donna six enfants, dont deux moururent en bas-âge. Les deux premiers naissent à Montech en 1828 (Marie) et 1830 (Pierre), le troisième à Lauzerte en 1832 (Marie Alexandrine), les quatrième et cinquième en 1835 (Marguerite Apollonie Alexandrine) et 1837 à Malause et le sixième en 1841 à Lafrançaise (Marie). Cinq filles et un garçon, Pierre, qui meurt à près de deux ans. Ces lieux de naissance différents impliquent une carrière faite de mutations et changements de postes, ce que nous verrons tout à l’heure. Comment ses filles s’insèrent-elles dans la société ? Par le mariage, bien évidemment. Marie épouse en 1847 Pierre Belhoste laboureur à Montech. Marie Apollonie Adélaïde épouse à Montech en 1854 François Abriel. Comme ses sœurs, Marie Virginie épouse un cultivateur, Jean Gardes, le 22 juillet 1858. Lui est de Mas-Grenier alors qu’elle habite à Verdun avec ses parents, son père y étant commissaire. Il y a eu un contrat de mariage chez Me Arnaud, le 27 juin 1858[1], ce qui donne une idée des moyens matériels d’Arnaud Ribayrol. Il promet une dot, en avance d’hoirie, de 1600 francs dont il s’engage à payer mille francs dans un an et six cents francs dans quatre ans. La jeune épouse apportera une armoire de cinquante francs, un lit avec couvertures, couette et duvet, douze draps de lits et des serviettes. Cela reste du niveau d’une petite bourgeoisie. Quant à la dernière fille, Marie, il semble qu’elle soit restée célibataire, cultivatrice s’occupant des terres que son père avait à Montech. Au recensement de 1906 de Montech, elle est « patron » et « propriétaire cultivant ». Mais on se rend compte qu’elle est restée, après la mort de sa mère en 1870, dans leur propriété située dans le quartier des Crubillers pour s’occuper de son père, notre commissaire, qui y décède vingt-six ans plus tard, après une carrière bien remplie et une très longue retraite !
- La carrière d’Arnaud Ribayrol jusqu’en 1852.
Militaire.
Il entre au service militaire dans le régiment de chasseurs à cheval des Pyrénées, le 17 août 1815, il n’a pas encore 18 ans[2]. Il devient brigadier le 1er juillet 1820, et il est congédié le 29 juin 1822.
Garde forestier.
Nous ne retrouvons sa trace que quelques années plus tard, âgé de 29 ans, et il est alors garde forestier royal à Montech, lorsqu’il se marie à Escatalens (27/01/1827)[3]. À son mariage un garde forestier de Montech, Jean Namur, est son témoin. Il quitte alors Montech pour s’installer à Escatalens où il est toujours garde forestier à la naissance de sa fille Marie[4], et aussi lors de celle de son fils Pierre à Montech en 1830 et de sa mort en 1832[5]. À la suite de ce malheur il regagne le domicile de sa famille à Montech, dans la forêt, aux Crubelliers (aujourd’hui Crubillés). Il quitte alors sa profession de garde forestier le 17 août 1832
Gendarme.
Il est nommé gendarme à cheval le 8 août 1832. Il est affecté à la gendarmerie de Lauzerte, où va naître sa fille Marie Alexandrine qui mourra l’année suivante : les deux actes d’état civil ont pour témoins des collègues gendarmes, Antoine Lafonton et Joseph Legrand en 1832, Antoine Lafonton et Jean Mercadié en 1833[6]. À une date indéterminée il est nommé gendarme à cheval à Malause, où il habite en 1835 au lieu-dit de la Gravière. Deux filles naissent dans cette localité en 1835 et 1837[7], mais il doit à nouveau déménager pour un nouveau poste à Lafrançaise où va naître dans la caserne de la gendarmerie au lieu du Saula, le 18 février 1841, sa cinquième fille, Marie, avec deux gendarmes comme témoins, Pierre Laferrière et Antoine Longuesserie[8]. Le 7 janvier 1842, il obtient une médaille d’honneur pour avoir sauvé une fille qui se noyait dans le Tarn le 18 août 1841.
Mais en 1847, quand sa fille se marie à Escatalens, il y est résident.
En tout cas, il est dans sa ville natale en 1852, année où il prend sa retraite de gendarme. Le Bulletin des Lois n° 238 nous apprend qu’il est brigadier de gendarmerie, qu’il a 31 ans 10 mois et 16 jours de services, et qu’il prend sa retraite le 24 janvier 1852. Ce nombre d’années de service nous étonne, car cela signifie son entrée dans la gendarmerie vers 1820, alors qu’il était encore en service chez les chasseurs à cheval. Cela veut dire que son temps comme garde forestier (1827-1832), compte aussi dans son ancienneté dans la gendarmerie. Les gardes forestiers sont officiers de police judiciaire et doivent concourir avec la gendarmerie[9], mais ce n’est pas un corps de gendarmerie. On peut essayer de calculer à combien se montait sa retraite de gendarme, grâce aux précisions fournies par Halivet[10]. Sauf erreur de notre part nous arrivons à une retraite de 427 fr. par an. Comme ce n’est vraiment pas suffisant pour faire vivre sa famille dont trois enfant mineurs sont encore à la maison, Marguerite, 17 ans, Virginie, 15 ans et Marie 11 ans, Arnaud Ribayrol va postuler à un poste de commissaire de police, ce qui est conforme à un mouvement assez général en France, de militaires et gendarmes devenant commissaires souvent à plus de quarante ans. « C’est l’insuffisance des pensions versées aux militaires en retraite qui est ici la clé de l’explication. Après 1852, les militaires retirés avec des pensions insuffisante restent un vivier majeur au sein duquel sont recrutés en nombre les commissaires.[11] »
Il a pour réussir plusieurs atouts : son expérience de brigadier de gendarmerie, mais aussi la création des commissaires cantonaux par le décret du 28 mars 1852 complété par celui du 17 janvier 1853, et c’est sur ces textes que le Préfet s’appuie pour nommer Ribayrol, par un arrêté du 11 mars 1853, commissaire cantonal, avec un traitement annuel de 1210 fr., frais de bureau compris[12].
- Un Commissaire à Verdun-sur-Garonne (1853-1863).
C’est le 16 mars 1853 qu’Arnaud Ribayrol est installé dans son poste à Verdun sur Garonne et prête « le serment professionnel exigé par l’article 9 de la loi du 1er juin 1791 » comme l’indique Henri Double, le maire de Verdun, dans le registre des arrêtés municipaux[13]. Son dossier dans les archives de la préfecture nous donne le rapport annuel qui était fait sur lui. Parmi les rubriques de ces rapports, nous trouvons « fortune publique … 8000 fr. » Que faut-il entendre par là ? Nous verrons qu’il s’agit sans doute de l’évaluation de la propriété familiale de Montech. Le premier rapport du maire de Verdun Henri Double nous apprend que son instruction, sa capacité est « suffisante pour remplir sa mission ». Il a beaucoup de zèle, une bonne moralité, de bons principes et opinions politiques, car dévoué au gouvernement. Il s’acquitte très bien de ses devoirs, il jouit de la considération publique, il a la confiance des autorités locales, il mérite de l’avancement et il le désire (le 14 mai 1853). Dans un rapport du sous-préfet d’octobre 1853, sa fortune personnelle n’est plus que de six mille francs, et son traitement se décompose ainsi : contingent du chef-lieu ou de la commune au siège le commissariat : 800 fr. ; contingent des communes dépendant du commissariat : 300 fr. ; frais de bureau : 110 fr. Quant à l’appréciation qu’on porte sur lui à la sous-préfecture, elle est loin d’être élogieuse. Sans instruction on trouve sa capacité médiocre, ses principes politiques passables, qu’il s’acquitte médiocrement de ses devoirs et ne mérite pas de l’avancement à cause de son manque d’instruction. On lui reconnaît pourtant être très zélé et actif. L’observation générale finale dit ceci : « Son extérieur et sa tenue sont convenables, ses gouts simples, ses relations et celles de sa famille très restreintes. Il manque d’instruction mais il a beaucoup d’intelligence. [cette deuxième moitié de la phrase est corrigée au crayon :] Il a un peu plus d’intelligence, il ferait un bon garde champêtre. L’administration locale est très satisfaite de son zèle et de son activité. » Au-dessous, on a rajouté au crayon : « C’est un fonctionnaire à remplacer quand il se présentera une occasion de lui donner quelque bureau de tabac. » Nous constatons l’écart des appréciations en 1853 sur notre commissaire, entre celles du Maire de Verdun et celles de la sous-préfecture. Pourtant, l’avis du sous-préfet de 1858 est beaucoup plus positif : « Il est très malheureux que Mr Ribayrol n’ait aucune instruction, car ce serait un bon commissaire de police, il est très dévoué, très actif et ne reculant devant rien. C’est un ancien gendarme, il tient très bien son canton » (21 janvier 1858). Quelques mois plus tard, le conseiller général Teullé termine ainsi son rapport : « Mr. Ribayrol est un ancien gendarme. Son éducation est nulle, mais il est zélé et actif. Malgré le mauvais style de ses procès-verbaux, il sait les rédiger de manière à satisfaire le ministère public et à lui donner la facilité de diriger ses poursuites. » (8 juillet 1858). L’année suivante, l’appréciation du sous-préfet est plus nuancée : « Le Sr Ribayrol eut fait un très bon sergent de ville, actif, énergique et dévoué. Mais il sera toujours un commissaire de police très insuffisant, manquant d’instruction et incapable d’en acquérir, n’ayant, non plus, et le tact et la finesse que demande cet emploi. Il est regrettable que dans ce canton, il y ait une insuffisance telle chez l’officier de Police. Il serait bien utile qu’il en fut autrement, d’autant plus que le juge de Paix, d’un caractère très apathique, ne peut suppléer à cette infériorité et que le Brigadier de Gendarmerie laisse également à désirer. » Ces deux dernières phrases sont rayées et on a ajouté au crayon : « Le canton qu’il surveille est facile et il suffit à peu près à la tâche. » (14/01/1859). Dans un rapport de la même année, le sous-préfet conclue : « Il ne fera jamais un bon commissaire de police, il manque d’intelligence et d’instruction ». (15 juillet 1859). La dureté du jugement s’accentue quelques mois plus tard : « Agent très médiocre malgré une très grande bonne volonté. » (3 janvier 1860). Sans atténuer ces jugements, le sous-préfet ajoute en 1862 : « Agent d’un dévouement complet et très utile au milieu des légitimistes de Verdun, qu’il connaît et dont il brave les rancunes. » (23 décembre 1862).
Arnaud Ribayrol va rester dix ans commissaire à Verdun, jusqu’à l’installation en mai 1863 de Jean Rigal qui était auparavant commissaire du canton de Montech. Mais Ribayrol part de Verdun pour remplacer Rigal à Montech[14] et il prête le serment politique à la sous-préfecture le 10 mai 1863[15]. Il restera commissaire dans sa ville jusqu’en janvier 1865[16]. À un peu plus de soixante-sept ans, il était sans doute temps de prendre une retraite bien méritée.
Derrière ces jugements, quelle est la réalité du fonctionnement du commissaire de police pour le canton de Verdun. Pour cela, examinons les affaires qu’il a traitées, à partir des documents des archives communales de 1857, 1858, et surtout 1861.
Le commissaire remplit la fonction du ministère public dans le tribunal de simple police du juge de paix du canton. C’est à sa requête que sont données par un huissier les citations à comparaître devant ce tribunal. L’infraction qui donne lieu à ces comparutions est connue par un procès-verbal qui a été dressé par un garde-champêtre, un garde particulier, un gendarme, ou le commissaire lui-même. Les délits sont d’une grande variété. Voici un marchand ambulant qui utilise une charrette non homologuée (Poville, citation 03/12/1858). Des injures verbales sont prononcées par l’aubergiste Bernard Grangé à l’encontre de la veuve Roger, procès-verbal du commissaire (citations des 16 et 17 décembre 1858). Il y a souvent des coups et des violences légères par exemple de Jean Laborderie à l’encontre de Marie Barthélémy (citation du 30/12/1858), ou des voies de fait de Jammes Dussaut fils et Jacques Dussaut père (citations du 28/10/1858 et du 06/11/1858). Parfois, il s’agit d’une contravention qui nous rapproche de notre époque : un marchand de chevaux, Joseph Rey, est verbalisé pour avoir roulé de nuit avec une charrette non éclairée sur une chemin de grande communication, de Verdun à Aucamville (citation du 03/12/1858).
Le commissaire peut aussi requérir l’aide d’un médecin pour pouvoir dresser un procès-verbal. Ainsi, pour constater les blessures qu’a reçues la veuve Gendre (attestation du médecin du 09/03/1858), ou pour procéder à l’examen d’un cadavre noyé dans un vivier à Savenès (réquisition du docteur Roland par Ribayrol, 28/05/1861).
D’autres affaires demandent l’intervention du commissaire. Une rixe en février 1861 fournit dans nos archives les dépositions de cinq témoins et le procès-verbal du commissaire adressé le 27 février au bureau de police judiciaire du procureur impérial. Dans une lettre du 23 mars 1861 le Procureur impérial demande à Arnaud Ribayrol de poursuivre devant le tribunal de simple police le dénommé Jean Gendre qui a tiré un coup de pistolet sur une personne jetant des ordures contre sa maison. Pour le procureur, Gendre s’est rendu coupable des contraventions de voies de fait et de tapage nocturne prévues et punies par les articles 605-8 de la loi du 3 Brumaire an IV, 479 et 480 du code pénal.
En avril 1861, il s’agit d’un vol de bijoux et de vêtements. Marie Jomeral, épouse de François Baudonnet, cafetier à Verdun, vient faire une déposition au commissaire. Mais l’affaire n’est pas claire. Le commissaire a mené son enquête, recueilli des dépositions et envoyé son rapport au Procureur impérial le 30 avril. Les cinq documents conservés aux archives communales permettent de voir notre commissaire à l’œuvre.
En avril et mai 1861, c’est l’affaire de la bouchère Bely qui aurait vendu de la viande à un prix supérieur à la taxe fixée. Notre petit dossier sur cette affaire contient trois déclarations sous serment à Ribayrol au mois d’avril et deux lettres du juge de paix Frizac au procureur, l’une le 30 avril, l’autre le 7 mai.
Le 20 mai, on signale à notre commissaire un sinistre qui a eu lieu à Mas-Grenier. Une meule de paille appartenant au meunier Jean Magneau a pris feu, on a sonné les cloches, le maire, le vicaire, les habitants sont venus voir. Le criminel est le fils du meunier, âgé de cinq ans, qui a craqué une allumette.
Nous avons aussi des courriers du sous-préfet qui aborde parfois des problèmes techniques. Dans une lettre du 13 mai 1861, le sous-préfet rappelle que, pour la police du roulage, un arrêté du 10 août 1852 fixe à 1m 65 minimum la largeur de la voie pour les voitures publiques et à 1m 55 pour les voitures à quatre roues. Or dans le rapport d’expertise relatif à la voiture de M. Labat, la voie de derrière n’a que 1m 60. Le sous-préfet demande à Ribayrol de lui faire savoir si cette voiture a été construite avant le 10 août 1852 et si elle présente pour les voyageurs la sécurité désirable.
Le sous-préfet veut connaître la liste exacte des cafetiers et cabaretiers de Verdun et Ribayrol lui envoie cette liste. Les demandes peuvent être plus politiques. Dans une lettre du 9 avril 1861, le sous-préfet écrit : « Prenez confidentiellement et adressez-moi des renseignements complets sur un Sr Granié Arnaud, tailleur d’habits à Bouillac. Renseignez-moi parfaitement sur la considération dont il jouit dans la commune et sur sa valeur morale et politique. »
Conclusion : à travers les faits que nous avons cités ressort l’importance et la multiplicité des fonctions d’un commissaire de canton au milieu du XIXe siècle. Mais le fait que Verdun en ait eu un nous interroge. Pour comprendre l’existence de cette institution policière à Verdun nous avons enquêté non plus sur le commissaire, mais sur le commissariat. Disons en deux mots qu’il a été créé en 1833 et a débuté en 1834 alors que la population de la ville n’atteignait pas les 5000 habitants qu’il aurait été légalement nécessaire pour cette création. Douze commissaires se sont succédés de 1834 à 1884, date de la fermeture de ce commissariat : Jean Joseph Bayssade (1834-1847), Jean Pierre Maubisson (1847-1848), Dominique François Avignon (1848-1850, Berthomé Marchant (février 1850-août 1850), Jean Jacques Augustin Farguès (1850-1853), Arnaud Ribayrol (1853-1863), Charles Jean Rigal (1863-1864), Hilarion Bougal (1866-1867), Pierre Azéma (1868-1872), Joseph Adalbert Bayssade (1872-1876), François Assié (1876-1881), Alexandre Bayonne (1881-1884).
[1] - Archives départementales du Tarn-et-Garonne, 5 E 18971, minute 269.
[2] - AD. 82, 4M Dossier de Ribayrol : les données sur ses états de service sont tirées de ce dossier dont nous utilisons 22 pièces.
[3] - AD. 82, Escatalens 6 E 52-9 Mariages 1828-1828 vue 17.
[4] - AD. 82, Escatalens 6 E 52-7 Naissances 1827-1829 vue 17.
[5] - AD. 82, Montech 6 E 125-12 Naissances 1830-1831 vue 3 et Montech 6E 125-19 Décès 1832-1833 vue 1.
[6] - AD. 82, Lauzerte 6 E 094-32 Naissance le 28/11/1832 vue 27 et 6 E 094-39 décès 21/03/1833 vue 10.
[7] - AD. 82, Malause 6 E 101-7 (D.1833-1836) vue 31, Naissance de Marguerite Apolonie Adélaïde 17/07/1835 v et Marie dite Virginie 30/12/1837, 6 E 101-7 (D.1837-1840) vue 10.
[8] - AD. 82, Lafrançaise 6 E 087-21 Naissances 1841 vue 9.
[9] - A. Hativet, Guide général de la gendarmerie à l’usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes (…), Paris, Léautey, 1857, p. 153.
[10] - Halivet, op. cit., p. 246-248. Le minimum à 25 ans de service, en tant que brigadier, 220 fr. + 165 fr. (augmentation payée sur l’actif de la caisse de dotation) = 385 fr. Mais ensuite on rajoute 6 fr. pour chaque année en sus des 25 ans = 36 fr. et quand il y a plus de six mois en sus, on compte une année supplémentaire, donc ici 36 + 6 = 42 fr. Au total, 385 + 42 = 427 fr.
[11] - Jean Paul Jourdan, « Le profil social des commissaires de police : l’exemple de l’Alsace et de l’Aquitaine », dans Dominique Kalifa et Pierre Karila-Cohen, dir., Le commissaire de police au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008, p. 41-56.
[12] - AD. 82, 4M dossier du commissaire Ribayrol, arrêté du 11 mars 1853.
[13] - Archives Communales (A.C.), 2 D. Arrêtés 1828-1858, f° à trouver.
[14] - Courrier de Tarn et Garonne, 7 mai 1863, avec les nominations des commissaires dans le département.
[15] - AD. 82, 4 M dossier Ribayrol.
[16] - Courrier de Tarn et Garonne, 31 janvier 1865. Jules Pierre Parant, employé à la sous-préfecture de Castelsarrasin est nommé par arrêté du Préfet du 28 janvier commissaire de police à Montech en remplacement de Ribayrol.